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B. Protection des marques de commerce et du droit d’auteur
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C. Modifications et exactitude du site Web
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E. Exclusion de responsabilité
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G. Législation en vigueur
Les lois fédérales du Canada et les lois en vigueur de la province de l’Ontario régissent l’interprétation, la validité et l’effet des conditions générales ainsi que l’utilisation du présent site Web. Par les présentes, vous consentez et vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou procédure intentée en vertu des conditions générales ou liée à l’utilisation que vous faites du site Web.
H. Conditions d’utilisation des médias sociaux
En consultant les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, un lien vidéo ou tout autre document, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous n’avez pas l’âge de la majorité) acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et de vous y conformer, de respecter la politique de confidentialité d’EBC et les conditions générales d’utilisation des sites Web des médias sociaux.
EBC est présente sur des pages de médias sociaux qui sont conçues pour que les utilisateurs puissent examiner, commenter et discuter les produits et services d’EBC, visionner et partager nos vidéos, et nous mobiliser. Bien qu’EBC surveille ces comptes, certains commentaires et documents affichés sur les pages de médias sociaux et sur les sites Web des pages de médias sociaux peuvent ne pas représenter les opinions d’EBC. EBC ne peut modérer tous les comptes, et notamment les pages de commentaires des internautes. À titre d’intervenant sur les pages des médias sociaux, vous convenez de ne pas afficher ou de soumettre de renseignements, de liens ou de documents inappropriés de quelque nature que ce soit sur les pages des médias sociaux, c’est-à-dire:
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Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de quoi que ce soit affiché sur les pages des médias sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected].
I. Déclaration de confidentialité
Protection des renseignements personnels - Conformément à sa Politique de confidentialité, EBC s’engage à protéger les renseignements personnels des clients, représentants et employés qu’elle recueille. Cliquez ici pour connaître la Politique de confidentialité d’EBC et la façon dont EBC protège les renseignements personnels de ses clients, représentants et employés.
Collecte des renseignements personnels EBC recueille des renseignements personnels conformément à toutes les lois en vigueur, y compris la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [Canada]) et sa propre Politique de confidentialité, afin d’offrir des produits et des services à ses clients et de mener ses activités. EBC ne recueillera que les renseignements nécessaires à ces fins.
EBC ne recueille pas de renseignements personnels des personnes utilisant ce site Internet, autre que par l’intermédiaire de son système exclusif de services de change de devises étrangères, auquel seules les personnes entretenant une relation d’affaires avec EBC (les clients d’EBC) ont accès.
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Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins internes.
Renseignements fournis par vous Vous acceptez que quelque information ou autres communications ou documents (incluant les questions, les commentaires ou les suggestions) que vous fournissez à EBC par l’entremise de ce site Web (les « communications ») ne doivent pas être considérés comme étant de nature confidentielle ou exclusive, qu’ils deviendront la propriété exclusive d’EBC et que cette dernière pourra en faire un libre usage. En fournissant ces renseignements et ces documents, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour les présenter et que ces renseignements et ces documents ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En effectuant une telle transmission, vous convenez qu’EBC n’aura aucune obligation à l’égard de ces communications. Au besoin, pour répondre à votre demande, les communications que vous avez fournies peuvent être transmises à n’importe quel bureau ou filiale d’EBC où nous exerçons nos activités. En nous envoyant des communications, vous consentez à ce que les renseignements personnels et autres qui s’y trouvent soient transférés au sein d’EBC et traités par EBC à ces fins.
Communication électronique par Internet Toute communication électronique non protégée sur Internet n’est pas, comme c’est le cas pour les communications par d’autres moyens (p. ex., les téléphones cellulaires, le courrier expédié par la poste, les pages des médias sociaux), sécurisée ou confidentielle et est susceptible d’être interceptée, perdue ou modifiée. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles, vous concernant ou concernant d’autres personnes, par l’intermédiaire de ces moyens de communication. EBC décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable, par vous ou toute autre personne, de tout dommage découlant de l’envoi d’informations par courriel, message texte, commentaire, publication ou tout autre message électronique envoyé par vous-même à EBC, ou envoyé par EBC à vous-même.
Utilisation des témoins, des balises et autres marqueurs EBC peut utiliser divers outils Web, y compris des témoins, des balises Web et d’autres marqueurs sur ses sites Web pour améliorer votre expérience de navigation. Les données recueillies par ces outils ne contiennent généralement pas de renseignements permettant d’identifier une personne en particulier.
Les témoins sont une chaîne de données envoyées entre un serveur et un navigateur Web pour faciliter l’utilisation d’un site Web et aider à comprendre l’utilisation faite d’un site Internet.
Différents types de témoins sont utilisés pour différents types d’activités. Ils identifient les pages du site Web d’EBC que vous avez consultées et peuvent être hébergés sur des systèmes de tierces parties. Ces témoins ne stockent pas d’informations personnelles ou financières vous concernant. Voici quelques exemples de témoins que nous pouvons utiliser:
- Ceux qui permettent au site Web que vous consultez de garder une trace de votre navigation de page en page afin qu’on ne vous demande pas les mêmes renseignements plusieurs fois sur le même site;
- Ceux qui nous informent sur les pages les plus consultées et les plus utiles aux utilisateurs du site Web;
- Ceux qui nous permettent de déterminer quels mots clés ou sites Web vous ont permis d’accéder au site d’EBC.
Les témoins ne sont pas enregistrés sur votre disque dur. Ils sont supprimés dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.
Il est possible de modifier vos paramètres de témoins afin que votre navigateur ne les accepte pas. Si tel est votre souhait, vous devrez consulter l’aide en ligne de votre navigateur pour obtenir des indications et des informations sur la manière de définir les préférences des témoins. Si vous avez configuré votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les témoins, certaines fonctionnalités de ce site Web pourraient ne pas fonctionner comme il se doit.
Nous employons des balises et d’autres marqueurs lorsque nous plaçons des images invisibles ou un code personnalisé sur notre site Web afin de surveiller l’activité des utilisateurs. Les codes des balises et des marqueurs capturent l’activité et les comportements des utilisateurs, et transmettent ces informations afin que nous puissions mieux comprendre et améliorer leur expérience, ainsi que fournir des mesures de sécurité supplémentaires.
Il est interdit de publier ou de transmettre à EBC ou à partir du site d’EBC tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autre qui viole les lois en vigueur. Si vous avez des préoccupations inhérentes au respect de la vie privée ou de la confidentialité par rapport à ce site, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] et un représentant du service Conformité communiquera avec vous. Pour obtenir du soutien général, vous pouvez communiquer avec EBC par courriel à [email protected].